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Mentions légales

EDITEUR

Le site Tchac.co est édité par MESSEURS, Société par Actions Simplifiée au capital de 450.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 894454313 ayant son siège social au 7 Place de l’Hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois.

Adresse email de contact: contact@tchac.co

N° de téléphone: 07 49 65 83 29

Directrice de la publication : Charlotte Jacqueau

HEBERGEUR

Le site Tchac.co est hébergé par VOD FACTORY, Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 794 594 234, ayant son siège social au 4 Rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS et qu’il est possible de contacter à l’adresse email info@vodfactory.com.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site Tchac.co propose des contenus et marques protégés par des droits de propriété intellectuelle. La reproduction et la communication au public sans autorisation de contenus et marques protégés quels que soient le support et le format sont strictement prohibées et peuvent donner lieu à des poursuites judiciaires.

LIENS HYPERTEXTES

Le site Tchac.co peut proposer des liens vers d’autres sites. Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site Tchac.co et de MESSEURS. MESSEURS ne saurait en aucune façon être tenue responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être réalisées, l’éditeur du site assumant seul ces responsabilités.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au site Tchac.co ou à l’une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de MESSEURS.

Politique de confidentialité

Identification

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société MESSEURS, société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros, dont le siège social est situé au 7 place de l’Hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois, immatriculée sous le n° 894 454 313 RCS Bobigny et sous le numéro d’identification TVA intracommunautaire FR56894454313 (ci-après TCHAC) et exerçant sous le nom commercial TCHAC.

TCHAC peut également être contactée à l’adresse électronique suivante contact@tchac.co ainsi qu’au numéro de téléphone suivant 07 49 65 83 29.

Objet

La présente politique de confidentialité (ci-après la Politique de confidentialité) a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles TCHAC traite vos données à caractère personnel et les engagements pris à cet égard, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Finalités, base juridique du traitement et durée de conservation de vos données

Le tableau ci-dessous expose, pour chaque traitement, les finalités, la base juridique et la durée de conservation de vos données.

OBJET ET FINALITES DU TRAITEMENT	BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT	DUREE DE CONSERVATION
Ouverture et gestion du compte	Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie	Pendant la durée pendant laquelle votre compte est actif puis archivage à des fins de preuve légale pour la durée strictement nécessaire à ces fins
Gestion des commandes de services Tchac	Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie	Pendant la durée pendant laquelle votre compte est actif puis archivage à des fins de preuve légale pour la durée strictement nécessaire à ces fins
Gestion du contentieux	Intérêt légitime poursuivi par TCHAC s’assurer la protection de ses droits et de se défendre	Pendant toute la durée de la procédure, des voix de recours et pour la durée nécessaire à l’exécution des décisions
Gestion de l’envoi de newsletters	Consentement	Pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime poursuivi par TCHAC de donner suite à votre demande de contact	Pendant la durée nécessaire à donner suite à votre demande de contact et pendant une durée de 6 mois suivant le dernier contact.
Gestion des questionnaires ou enquêtes de satisfaction	Intérêt légitime poursuivi par TCHAC de connaitre les préférences et attentes de ses clients et améliorer son service	18 mois
Gestion des demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, etc…)	Obligation légale	Pendant la durée nécessaire à donner suite à votre demande et conservée en fonction de la nécessité de la traiter

TCHAC ne recourt pas à des moyens de prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Données à caractère personnel traitées par TCHAC

Les données à caractère personnel traitées par TCHAC sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Votre attention est notamment attirée sur le fait que TCHAC ne traite en aucun cas vos données bancaires qui ne sont traitées que par notre prestataire de paiement, la société Stripe, selon les conditions que cette dernière détermine.

La fourniture de données à caractère personnel est parfois exigée, cette exigence pouvant avoir un caractère contractuel ou conditionnant la conclusion d’un contrat. TCHAC vous informera lorsque vous êtes tenu de fournir des données à caractère personnel. Si tel est le cas, la non-fourniture de ces données peut placer TCHAC dans l’impossibilité de respecter les obligations réglementaires, de répondre à vos demandes ou d’exécuter un contrat.

Destinataires des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont destinées aux seules personnes ayant besoin d’en connaître au sein de TCHAC, dans la stricte limite de leurs attributions.

Par ailleurs, vos données à caractère personnel pourront être accessibles/communiquées à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant au sens de la règlementation applicable, auxquels TCHAC peut recourir aux fins de traitement. TCHAC fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la règlementation applicable et garantisse la protection de vos droits. TCHAC fera souscrire à ces sous-traitants les obligations contractuelles requises par la règlementation applicable.

Enfin, TCHAC peut transmettre vos données à caractère personnel à une juridiction ou une autorité administrative ou à toute autre personne que ladite juridiction ou l’autorité administrative désignerait suite à une demande en ce sens formulée par la juridiction ou l’autorité administrative ou lorsque TCHAC estime, de bonne foi, qu’un tel transfert est nécessaire pour satisfaire les besoins d’une procédure judiciaire, répondre à une plainte ou autre action légale ou protéger les intérêts de TCHAC.

Transfert en dehors de l’Union européenne/Espace économique européen

TCHAC ne recourt qu’à des moyens de traitement situés sur le territoire de l’Union européenne/Espace économique européen et ne procède donc à aucun transfert de vos données à caractère personnel en dehors de cette zone.

Droits

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès :

vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par TCHAC et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à un certain nombre d’informations.

Droit de rectification :

vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant qui seraient incomplètes soient complétées.

Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :

dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.

Droit à la limitation :

dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dont vous faites l’objet.

Droit à la portabilité :

dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à TCHAC, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.

Droit d’opposition :

lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par TCHAC, vous disposez, dans les limites prévues par la règlementation applicable, du droit de vous opposer à tout moment à ce traitement. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

Droit de retirer votre consentement :

lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.

Droit de définir des directives post mortem :

vous pouvez définir et communiquer à TCHAC des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous êtes invités à contacter TCHAC en précisant votre demande, nom, prénom et courriel, par courriel à l’adresse suivante : contact@tchac.co.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’un certain nombre de droits, notamment le droit de retirer votre consentement à recevoir notre newsletter peut être exercé directement sur votre compte, rubrique « mon profil ».

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne présentant la demande, TCHAC peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.

Si après avoir contacté TCHAC vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que TCHAC opère ne sont pas conformes à la règlementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07, Tél. +33 1 53 73 22 22.

Sécurité

TCHAC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité et de la gravité des risques pour vos droits et libertés.

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers texte implantés sur votre ordinateur, lorsque vous visitez un site internet. Ils sont notamment utilisés pour permettre aux sites internet de fonctionner ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que de fournir des informations aux éditeurs du site visité.

Description des cookies utilisés:

Cookie	Type	Durée de conservation	Acteur concerné
bitmovin_analytics_uuid	Cookies analytiques	6 mois	Bitmovin
_fbp	Cookies réseaux sociaux / de partage d’informations	90 jours	Facebook
CONSENT	Cookie de personnalisation	6 mois	Google
CONSENT	Cookie de personnalisation	6 mois	Google
NID	Cookie de personnalisation	6 mois	Google
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IDE	Cookies analytiques / mesure d’audience	13 mois	Google
RUL	Cookies analytiques / mesure d’audience	9 mois	Google
1P_JAR	Cookies analytiques / mesure d’audience	1 mois	Google
AID	Cookies analytiques / mesure d’audience	18 mois	Google
ANID	Cookies analytiques / mesure d’audience	13 mois	Google
__Secure-3PAPISID	Cookies analytiques / mesure d’audience	2 ans	Google
__Secure-3PAPISID	Cookies analytiques / mesure d’audience	2 ans	Google
__Secure-3PSID	Cookies analytiques / mesure d’audience	2 ans	Google
__Secure-3PSID	Cookies analytiques / mesure d’audience	2 ans	Google
__Secure-3PSIDCC	Cookies analytiques / mesure d’audience	1 an	Google
1P_JAR	Cookies analytiques / mesure d’audience	1 mois	Google
ANID	Cookies analytiques / mesure d’audience	13 mois	Google
_gat_UA-XXXXXXXX-X	Cookies analytiques / mesure d’audience	1 minute	Google Analytics
_gid	Cookies analytiques / mesure d’audience	24 heures	Google Analytics
_ga	Cookies analytiques / mesure d’audience	2 ans	Google Analytics
__stripe_mid	Cookies de sécurité	1 an	Stripe
__stripe_sid	Cookies de sécurité	30 minutes	Stripe
XSRF-TOKEN	Cookies d’authentification	Session	Vod Factory
_session	Cookies de session	Session	Vod Factory
cookie_consent	Cookie de personnalisation	6 mois	Vod Factory
user_data	Cookies d’authentification	1 an	Vod Factory

A l’exception des éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, nous n’utilisons pas de cookies sans avoir au préalable recueilli votre consentement.

Lors de votre première visite, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

Les cookies utilisés sont stockés sur votre terminal pendant une période maximum de treize (13) mois à compter de leur dépôt. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.

En ce qui concerne les autres cookies, votre choix sera matérialisé par le placement d’un cookie de consentement ou de refus.

Modification des paramètres

• Module de gestion des cookies

TCHAC vous permet de définir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site.

À tout moment, en cliquant sur l’onglet « Gestion des cookies et RGPD » présent en bas du site, vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences en matière de cookies.

Si vous désactivez les cookies vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités dont la proposition de service dépend de l’utilisation de ces mêmes cookies.

• Désactiver les cookies

Il vous est possible de paramétrer les réglages de votre navigateur selon les procédures suivantes :

Firefox • Dans Firefox, cliquez sur le bouton représentant trois traits • Sélectionnez le menu « Options » • Cliquez sur l’onglet « Vie privée » • Dans « Historique », modifiez les « Règles de conservation » et choisissez l’option « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » • Décochez la case « Accepter les cookies »

Internet Explorer • Dans Internet Explorer, accédez au menu « Outils » symbolisé par une roue • Cliquez sur « Options Internet » • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » • Cliquez sur « Avancé » • Cochez la case « Ignorer la gestion automatique des cookies » • Vous pouvez ensuite sélectionner Vos préférences et « refuser » les cookies internes et/ou tierce partie
• Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Google Chrome
• Dans Google Chrome, cliquez sur l’icône « Menu » symbolisé par trois points • Cliquez sur l’onglet « Paramètres » • Cliquez sur l’onglet « Paramètres avancés » et déroulez la liste des paramètres • Cliquez sur « Paramètres du contenu » • Cliquez sur « Cookies » • Cochez la case « Bloquer les cookies tiers »

Safari
• Dans Safari, cliquez sur « Safari », puis « Préférences » • Cliquez sur l’icône « Confidentialité » • À côté de « Bloquer les cookies et autres données de sites web », vous pouvez sélectionner vos préférences. Ainsi, vous pouvez bloquer tous les cookies en cochant l’option « Toujours » ou bloquer les cookies des tierces parties et des annonceurs en cochant la case correspondante.

Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité pourra faire l’objet de modifications à tout moment à l’initiative de TCHAC.

Loi applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

Version du 26 aout 2021

Conditions générales d’utilisation

Identification

Le site https://www.tchac.co (ci-après le Site) et les services (ci-après les Services TCHAC) et le contenu auxquels le Site donne accès sont proposés par la société MESSEURS, société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros, dont le siège social est situé au 7 place de l’Hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois, immatriculée sous le n° 894 454 313 RCS Bobigny et sous le numéro d’identification TVA intracommunautaire FR56894454313 (ci-après TCHAC) et exerçant sous le nom commercial TCHAC.

TCHAC peut également être contactée à l’adresse électronique suivante contact@tchac.co ainsi qu’au numéro de téléphone suivant 07 49 65 83 29.

Objet

Le service proposé par TCHAC permet d’accéder à des contenus vidéos de recettes de Chefs, produits par TCHAC, ainsi que des supports PDF accompagnant les recettes (ci-après les Recettes).

Ouverture d’un compte

L’ouverture d’un compte est gratuite.

L’ouverture d’un compte est réservée aux personnes physiques majeures, en leur qualité de consommateur.

L’ouverture d’un compte auprès de TCHAC confère le statut d’abonné (ci-après l’Abonné).

L’ouverture d’un compte permet à l’Abonné de recevoir des informations et des newsletters relativement à TCHAC et aux Services TCHAC, accéder à du contenu que TCHAC pourrait décider de mettre gratuitement à destination des Abonnés et est indispensable pour commander l’un des Services TCHAC.

En revanche, l’ouverture d’un compte n’implique aucune obligation de commander des Services TCHAC.

Description du contenu et des Services TCHAC

TCHAC est susceptible de proposer à ses Abonnés du contenu gratuit accessible depuis le Site. Les conditions d’accès et d’utilisation à ce contenu sont précisés le cas échéant.

TCHAC propose par ailleurs les Services TCHAC payants suivants :

Abonnement mensuel (ci-après Abonnement Mensuel)

– Accès illimité aux Recettes – Engagement 1 mois – Renouvellement automatique mensuel – Période d’essai gratuite de 7 jours

Abonnement annuel (ci-après Abonnement Annuel)

– Accès illimité aux Recettes – Engagement 12 mois – Renouvellement automatique annuel – Période d’essai de 14 jours

L’Abonnement Annuel et l’Abonnement Mensuel comportent chacun une période d’essai (respectivement 14 jours et 7 jours). Pendant sa Période d’essai l’Abonné peut dénoncer son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’Article Droit de rétractation – Période d’essai ci-après.

Si l’Abonné a déjà bénéficié d’une période d’essai, il sera automatiquement débité lors de l’activation de l’Abonnement Annuel ou Abonnement Mensuel.

L’Abonnement Mensuel et l’Abonnement Annuel font l’objet de renouvellements automatiques à l’issue de la première période d’abonnement (respectivement un mois ou douze mois) pour des périodes de mêmes durées sauf dénonciation par l’Abonné via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement », et ce jusqu’à la veille de la date anniversaire de renouvellement.

Tarifs des Services TCHAC

Les tarifs de l’Abonnement Mensuel, de l’Abonnement Annuel, des Recettes à l’Unité ou des Parcours Chef figurent sur le Site et sont exprimés en euro toutes taxes comprises.

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer, TCHAC se réservant la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis. Pour les Abonnés ayant souscrit un Abonnement Mensuel ou un Abonnement Annuel, ils seront, le cas échéant, informés par TCHAC de toute évolution de tarif en cours d’abonnement avec un préavis d’au moins trois mois.

Les tarifs pratiqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, puis en cas de renouvellement de l’Abonnement Mensuel ou de l’Abonnement Annuel, ceux en vigueur à la date anniversaire de renouvellement.

Le coût d’accès au Site se limite aux coûts de connexion au réseau Internet.

Commande des Services TCHAC

La commande d’Abonnement se fait de la manière suivante :

– Sur le site, onglet « Je m’abonne »

– Si l’utilisateur n’a pas encore de compte, remplir le formulaire de création de compte. Les informations obligatoires sont prénom, nom, email, mot de passe. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est obligatoire, en cochant la case prévue à cet effet. L’Abonné peut encore modifier sur cette page les informations saisies.

– Choisir son offre : Abonnement mensuel ou Abonnement annuel. Si l’utilisateur bénéficie d’un code promotionnel, il peut le renseigner à cette étape, dans le champ réservé à cet effet sous les formules d’abonnement.

– Remplir ses coordonnées bancaires: A cette étape le choix de l’offre peut encore être modifiée. Aucun prélèvement ne sera effectué avant la fin de la Période d’essai. A tout moment de cette Période d’essai, l’utilisateur peut décider d’y mettre fin (dans le menu déroulant « mon compte » onglet « mon profil »).

– L’Abonné doit ensuite définitivement confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Je Découvre ». La commande ne pourra alors plus être modifiée. La conclusion de la transaction s’effectue en langue française. Les données enregistrées par TCHAC constituent la preuve de la transaction intervenue entre l’Abonné et TCHAC, ce que l’Abonné accepte expressément.

Paiement

Le paiement des Services TCHAC s’effectue en ligne sur le Site.

TCHAC recourt aux services de la société Stripe, dont les services sont décrits et accessibles sur www.stripe.com.

TCHAC n’a accès et ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Paiement 3D Secure

Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque b anque. Il peut vous être demandé:

• De saisir votre date de naissance • De renseigner un code reçu par SMS • Ou encore de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque. Pour toutes questions vous pouvez également nous joindre au 07 49 65 83 29.

Confirmation de commande

La commande fait l’objet d’un accusé de réception par voie électronique qui est adressé à l’Abonné sans délai.

Droit de rétractation – Période d’essai

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Abonné reconnaît et accepte que dès lors que la fourniture des Services TCHAC commence immédiatement après (i) son accord préalable exprès et (ii) renoncement exprès à son droit de rétractation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par l’Abonné.

Cependant, TCHAC propose une période d’essai aux Abonnés ayant souscrit un Abonnement Annuel ou un Abonnement Mensuel. À tout moment pendant les 14 jours suivant la souscription de l’Abonnement Annuel ou les 7 jours suivant la souscription de l’Abonnement Mensuel, l’Abonné pourra dénoncer celui-ci via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement ». En cas de dénonciation dans ce délai, l’Abonnement Annuel sera résilié et l’Abonné ne sera pas débité du prix de celui-ci. A défaut de dénonciation, l’Abonnement Annuel se poursuit et le prix de l’Abonnement est alors automatiquement débité.

Login et mots de passe

L’accès aux contenus et aux Services TCHAC s’effectue en utilisant le login et le mot de passe qui ont été choisis par l’Abonné au moment de l’ouverture de son compte.

Le login et le mot de passe de l’Abonné sont strictement personnels et confidentiels. L’Abonné s’engage à ne pas les communiquer à de quelconques tiers. Il incombe à l’Abonné de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son login et de son mot de passe.

Tout accès aux fonctionnalités du Site, et notamment aux Services TCHAC et aux contenus rendu possible par l’utilisation du login et du mot de passe est réputé être le fait de l’Abonné qui en est titulaire, avec les conséquences en matière de responsabilité qui en résultent.

Configuration minimales

L’Abonné est informé que les Services TCHAC et les contenus du Site ne seront accessibles qu’aux ordinateurs, tablettes et smartphones utilisant les navigateurs et OS suivants :

Navigateur	Version Minimum de l’OS
Chrome (3 dernières versions)	/
Firefox (3 dernières versions)	/
Opera (3 dernières versions)	/
Safari 10 (3 dernières versions)	– macOS Sierra (desktop) – iOS10 (tablette, mobile)
MS Edge (3 dernières versions)	Windows 10
Internet Explorer (uniquement la dernière version)	Windows 7

Evénements extérieurs

TCHAC peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des Services TCHAC est imputable, soit à l’Abonné, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Responsabilité

TCHAC fait ses meilleurs efforts afin que le Site, son contenu et les Services TCHAC soient accessibles 24h/24 et 7jours/7, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à cet égard.

L’Abonné reconnaît que TCHAC ne saurait lui garantir que le Site et les Services Tchac répondront à ses attentes, ni qu’ils ne seront pas affectés par des erreurs, anomalies, ou défauts mineurs.

L’Abonné reconnaît que, nonobstant l’ensemble des moyens techniques mis en œuvre par TCHAC et ses partenaires, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure TCHAC de garantir la continuité absolue de l’accès au Site, son contenu et les Services TCHAC.

TCHAC ne sera notamment pas responsable d’un quelconque dysfonctionnement et/ou indisponibilité du Site, son contenu et des Services TCHAC dans les hypothèses suivantes :

– utilisation du Site, son contenu et des Services TCHAC de manière non conforme à leur destination, – manquement de l’Abonné à ses obligations au titre des présentes conditions générales, – défaillance ou insuffisance des réseaux de communication électronique, – pendant les périodes de maintenance et d’actions correctives qui resteront ponctuelles, – en cas de piratage du Site ou des Services TCHAC par un tiers, – dysfonctionnement et/ou indisponibilité imputable au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, – cas de force majeure.

Enfin, l’Abonné reconnaît également que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d’une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, hormis dans le cadre du paiement sécurisé.

Il appartient donc à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers. L’Abonné reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu’en conséquence TCHAC n’est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

Propriété

Le Site, les Services TCHAC et tous les contenus qui y figurent (Recettes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de TCHAC ou de tiers avec lesquels TCHAC a conclu des accords en permettant la diffusion.

L’Abonné ne dispose que du droit d’y accéder et de le consulter pour un usage privé et non commercial, au sein de son cercle de famille, pendant la durée de l’Abonnement ou pendant la durée d’accès aux Recettes à l’Unité ou au Parcours Chef.

L’Abonné ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Abonné font l’objet d’un traitement par TCHAC.

Les conditions de ce traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Résiliation des Services TCHAC

TCHAC dispose de la faculté de résilier unilatéralement tout ou partie des Services TCHAC, à tout moment. Le cas échéant, TCHAC en informera l’Abonné avec un préavis d’au moins un (1) mois à l’expiration duquel le Service TCHAC ne sera plus accessible.

En cas de résiliation de l’Abonnement Annuel en cours d’année, le système de compensation suivant sera applicable à l’exclusion de tout autre. Si la résiliation prend effet dans les dix premiers mois de l’Abonnement Annuel, l’Abonné aura droit au remboursement prorata temporis du montant de l’Abonnement Annuel qu’il aura payé et dont il n’aura pas pu profiter. Si la résiliation prend effet dans les deux derniers mois de l’Abonnement Annuel, l’Abonné ne percevra aucune compensation.

En cas de résiliation de l’accès à une Recette à l’Unité ou d’un Parcours Chef en cours de période d’accès, le système de compensation suivant sera applicable à l’exclusion de tout autre. Si la résiliation prend effet dans les quatre premières années d’accès à une Recette à l’Unité ou à un Parcours Chef, l’Abonné aura droit au remboursement prorata temporis du montant de la Recette à l’Unité ou du Parcours Chef qu’il aura payé et dont il n’aura pas pu profiter. Si la résiliation prend effet dans la dernière année d’accès, l’Abonné ne percevra aucune compensation.

Modification des Conditions générales

Les présentes conditions générales pourront faire l’objet de modifications à tout moment à l’initiative de TCHAC.

La version des conditions générales applicable est celle en vigueur au moment de l’ouverture du compte ou de la souscription aux Services TCHAC.

Loi applicable – Différend

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige intervenant entre l’Abonné et TCHAC, l’Abonné est invité à contacter le service clients de TCHAC par courrier électronique afin d’aboutir à un accord amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné peut, après avoir tenté de résoudre son litige par une réclamation écrite auprès de TCHAC, saisir le médiateur de la consommation afin de solliciter le règlement amiable du litige, à l’adresse suivante : cm2c@cm2c.net ou par voie postale au 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. L’Abonné peut également solliciter le règlement extrajudiciaire du litige sur la plateforme européenne en ligne des litiges accessible en suivant le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Version du 30 avril 2024

Supprimer mon compte

Vous souhaitez supprimer votre compte et vos données personnelles de manière définitive. Une fois votre compte fermé, vos abonnements, factures et contenus ne seront plus accessibles. Après fermeture du compte, nous ne serons pas en mesure de restaurer ces informations. Si vous souhaitez profiter à nouveau de notre plateforme, vous devrez créer un nouveau compte.

Vous êtes inscrit : Si vous souhaitez supprimer votre compte, après confirmation de la fermeture de votre compte vous ne pourrez plus vous connecter à la plateforme avec vos identifiants.

Vous êtes en période d’essai ou abonné : Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous consentez à ne plus pouvoir profiter de votre abonnement et à ne pas être remboursé du temps d’abonnement restant. Veillez à télécharger vos factures dans votre espace “Mon compte”. Si vous êtes abonné via Google ou Apple veillez à bien vous désinscrire dans l’écran abonnement depuis le store de votre appareil.

Vous êtes en cours de désabonnement ou désabonné : Veillez à télécharger vos factures dans votre espace “Mon compte”. Si vous avez effectué des achats à l’acte merci de contacter le service client avant de fermer votre compte.