Identification
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société MESSEURS, société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros, dont le siège social est situé au 7 place de l’Hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois, immatriculée sous le n° 894 454 313 RCS Bobigny et sous le numéro d’identification TVA intracommunautaire FR56894454313 (ci-après TCHAC) et exerçant sous le nom commercial TCHAC.
TCHAC peut également être contactée à l’adresse électronique suivante contact@tchac.co ainsi qu’au numéro de téléphone suivant 07 49 65 83 29.
Objet
La présente politique de confidentialité (ci-après la Politique de confidentialité) a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles TCHAC traite vos données à caractère personnel et les engagements pris à cet égard, dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Finalités, base juridique du traitement et durée de conservation de vos données
Le tableau ci-dessous expose, pour chaque traitement, les finalités, la base juridique et la durée de conservation de vos données.
| OBJET ET FINALITES DU TRAITEMENT | BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT | DUREE DE CONSERVATION |
|---|---|---|
| Ouverture et gestion du compte | Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie | Pendant la durée pendant laquelle votre compte est actif puis archivage à des fins de preuve légale pour la durée strictement nécessaire à ces fins |
| Gestion des commandes de services Tchac | Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie | Pendant la durée pendant laquelle votre compte est actif puis archivage à des fins de preuve légale pour la durée strictement nécessaire à ces fins |
| Gestion du contentieux | Intérêt légitime poursuivi par TCHAC s’assurer la protection de ses droits et de se défendre | Pendant toute la durée de la procédure, des voix de recours et pour la durée nécessaire à l’exécution des décisions |
| Gestion de l’envoi de newsletters | Consentement | Pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime poursuivi par TCHAC de donner suite à votre demande de contact | Pendant la durée nécessaire à donner suite à votre demande de contact et pendant une durée de 6 mois suivant le dernier contact. |
| Gestion des questionnaires ou enquêtes de satisfaction | Intérêt légitime poursuivi par TCHAC de connaitre les préférences et attentes de ses clients et améliorer son service | 18 mois |
| Gestion des demandes d’exercice de droits (droit d’accès, de rectification, etc…) | Obligation légale | Pendant la durée nécessaire à donner suite à votre demande et conservée en fonction de la nécessité de la traiter |
TCHAC ne recourt pas à des moyens de prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Données à caractère personnel traitées par TCHAC
Les données à caractère personnel traitées par TCHAC sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Votre attention est notamment attirée sur le fait que TCHAC ne traite en aucun cas vos données bancaires qui ne sont traitées que par notre prestataire de paiement, la société Stripe, selon les conditions que cette dernière détermine.
La fourniture de données à caractère personnel est parfois exigée, cette exigence pouvant avoir un caractère contractuel ou conditionnant la conclusion d’un contrat. TCHAC vous informera lorsque vous êtes tenu de fournir des données à caractère personnel. Si tel est le cas, la non-fourniture de ces données peut placer TCHAC dans l’impossibilité de respecter les obligations réglementaires, de répondre à vos demandes ou d’exécuter un contrat.
Destinataires des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont destinées aux seules personnes ayant besoin d’en connaître au sein de TCHAC, dans la stricte limite de leurs attributions.
Par ailleurs, vos données à caractère personnel pourront être accessibles/communiquées à des prestataires de services agissant en qualité de sous-traitant au sens de la règlementation applicable, auxquels TCHAC peut recourir aux fins de traitement. TCHAC fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de la règlementation applicable et garantisse la protection de vos droits. TCHAC fera souscrire à ces sous-traitants les obligations contractuelles requises par la règlementation applicable.
Enfin, TCHAC peut transmettre vos données à caractère personnel à une juridiction ou une autorité administrative ou à toute autre personne que ladite juridiction ou l’autorité administrative désignerait suite à une demande en ce sens formulée par la juridiction ou l’autorité administrative ou lorsque TCHAC estime, de bonne foi, qu’un tel transfert est nécessaire pour satisfaire les besoins d’une procédure judiciaire, répondre à une plainte ou autre action légale ou protéger les intérêts de TCHAC.
Transfert en dehors de l’Union européenne/Espace économique européen
TCHAC ne recourt qu’à des moyens de traitement situés sur le territoire de l’Union européenne/Espace économique européen et ne procède donc à aucun transfert de vos données à caractère personnel en dehors de cette zone.
Droits
Vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès :
vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par TCHAC et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à un certain nombre d’informations.
Droit de rectification :
vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes, ainsi que d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant qui seraient incomplètes soient complétées.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») :
dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel vous concernant.
Droit à la limitation :
dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dont vous faites l’objet.
Droit à la portabilité :
dans les conditions et limites prévues par la règlementation applicable, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à TCHAC, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition :
lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par TCHAC, vous disposez, dans les limites prévues par la règlementation applicable, du droit de vous opposer à tout moment à ce traitement. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.
Droit de retirer votre consentement :
lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer celui-ci à tout moment.
Droit de définir des directives post mortem :
vous pouvez définir et communiquer à TCHAC des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer vos droits, vous êtes invités à contacter TCHAC en précisant votre demande, nom, prénom et courriel, par courriel à l’adresse suivante : contact@tchac.co.
Nous attirons votre attention sur le fait qu’un certain nombre de droits, notamment le droit de retirer votre consentement à recevoir notre newsletter peut être exercé directement sur votre compte, rubrique « mon profil ».
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute raisonnable quant à l’identité de la personne présentant la demande, TCHAC peut demander que lui soient fournies des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer l’identité de la personne concernée.
Si après avoir contacté TCHAC vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que TCHAC opère ne sont pas conformes à la règlementation applicable, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07, Tél. +33 1 53 73 22 22.
Sécurité
TCHAC met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, en tenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que de la probabilité et de la gravité des risques pour vos droits et libertés.
Cookies
Les cookies sont des petits fichiers texte implantés sur votre ordinateur, lorsque vous visitez un site internet. Ils sont notamment utilisés pour permettre aux sites internet de fonctionner ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que de fournir des informations aux éditeurs du site visité.
Description des cookies utilisés:
| Cookie | Type | Durée de conservation | Acteur concerné |
|---|---|---|---|
| bitmovin_analytics_uuid | Cookies analytiques | 6 mois | Bitmovin |
| _fbp | Cookies réseaux sociaux / de partage d’informations | 90 jours | |
| CONSENT | Cookie de personnalisation | 6 mois | |
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| NID | Cookie de personnalisation | 6 mois | |
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| IDE | Cookies analytiques / mesure d’audience | 13 mois | |
| RUL | Cookies analytiques / mesure d’audience | 9 mois | |
| 1P_JAR | Cookies analytiques / mesure d’audience | 1 mois | |
| AID | Cookies analytiques / mesure d’audience | 18 mois | |
| ANID | Cookies analytiques / mesure d’audience | 13 mois | |
| __Secure-3PAPISID | Cookies analytiques / mesure d’audience | 2 ans | |
| __Secure-3PAPISID | Cookies analytiques / mesure d’audience | 2 ans | |
| __Secure-3PSID | Cookies analytiques / mesure d’audience | 2 ans | |
| __Secure-3PSID | Cookies analytiques / mesure d’audience | 2 ans | |
| __Secure-3PSIDCC | Cookies analytiques / mesure d’audience | 1 an | |
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| ANID | Cookies analytiques / mesure d’audience | 13 mois | |
| _gat_UA-XXXXXXXX-X | Cookies analytiques / mesure d’audience | 1 minute | Google Analytics |
| _gid | Cookies analytiques / mesure d’audience | 24 heures | Google Analytics |
| _ga | Cookies analytiques / mesure d’audience | 2 ans | Google Analytics |
| __stripe_mid | Cookies de sécurité | 1 an | Stripe |
| __stripe_sid | Cookies de sécurité | 30 minutes | Stripe |
| XSRF-TOKEN | Cookies d’authentification | Session | Vod Factory |
| _session | Cookies de session | Session | Vod Factory |
| cookie_consent | Cookie de personnalisation | 6 mois | Vod Factory |
| user_data | Cookies d’authentification | 1 an | Vod Factory |
A l’exception des éventuels cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, nous n’utilisons pas de cookies sans avoir au préalable recueilli votre consentement.
Lors de votre première visite, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.
Les cookies utilisés sont stockés sur votre terminal pendant une période maximum de treize (13) mois à compter de leur dépôt. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera à nouveau requis.
En ce qui concerne les autres cookies, votre choix sera matérialisé par le placement d’un cookie de consentement ou de refus.
Modification des paramètres
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Si vous désactivez les cookies vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités dont la proposition de service dépend de l’utilisation de ces mêmes cookies.
• Désactiver les cookies
Il vous est possible de paramétrer les réglages de votre navigateur selon les procédures suivantes :
Firefox • Dans Firefox, cliquez sur le bouton représentant trois traits • Sélectionnez le menu « Options » • Cliquez sur l’onglet « Vie privée » • Dans « Historique », modifiez les « Règles de conservation » et choisissez l’option « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique » • Décochez la case « Accepter les cookies »
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Modification de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité pourra faire l’objet de modifications à tout moment à l’initiative de TCHAC.
Loi applicable
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.
Version du 26 aout 2021