Conditions générales d’utilisation

Identification

Le site https://www.tchac.co (ci-après le Site) et les services (ci-après les Services TCHAC) et le contenu auxquels le Site donne accès sont proposés par la société MESSEURS, société par actions simplifiée au capital de 450.000 euros, dont le siège social est situé au 7 place de l’Hôtel de Ville 93600 Aulnay-sous-Bois, immatriculée sous le n° 894 454 313 RCS Bobigny et sous le numéro d’identification TVA intracommunautaire FR56894454313 (ci-après TCHAC) et exerçant sous le nom commercial TCHAC.

TCHAC peut également être contactée à l'adresse électronique suivante [email protected] ainsi qu’au numéro de téléphone suivant 07 49 65 83 29.

Objet

Le service proposé par TCHAC permet d’accéder à des contenus vidéos de recettes de Chefs, produits par TCHAC, ainsi que des supports PDF accompagnant les recettes (ci-après les Recettes).

Ouverture d’un compte

L’ouverture d’un compte est gratuite.

L’ouverture d’un compte est réservée aux personnes physiques majeures, en leur qualité de consommateur.

L’ouverture d’un compte auprès de TCHAC confère le statut d’abonné (ci-après l’Abonné).

L’ouverture d’un compte permet à l’Abonné de recevoir des informations et des newsletters relativement à TCHAC et aux Services TCHAC, accéder à du contenu que TCHAC pourrait décider de mettre gratuitement à destination des Abonnés et est indispensable pour commander l’un des Services TCHAC.

En revanche, l’ouverture d’un compte n’implique aucune obligation de commander des Services TCHAC.

Description du contenu et des Services TCHAC

TCHAC est susceptible de proposer à ses Abonnés du contenu gratuit accessible depuis le Site. Les conditions d’accès et d’utilisation à ce contenu sont précisés le cas échéant.

TCHAC propose par ailleurs les Services TCHAC payants suivants :

Abonnement mensuel (ci-après Abonnement Mensuel)

- Accès illimité aux Recettes - Engagement 1 mois - Renouvellement automatique mensuel - Période d’essai gratuite de 7 jours

Abonnement annuel (ci-après Abonnement Annuel)

- Accès illimité aux Recettes - Engagement 12 mois - Renouvellement automatique annuel - Période d’essai de 14 jours

L’Abonnement Annuel et l’Abonnement Mensuel comportent chacun une période d'essai (respectivement 14 jours et 7 jours). Pendant sa Période d’essai l’Abonné peut dénoncer son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’Article Droit de rétractation - Période d’essai ci-après.

L’Abonnement Mensuel et l’Abonnement Annuel font l’objet de renouvellements automatiques à l’issue de la première période d’abonnement (respectivement un mois ou douze mois) pour des périodes de mêmes durées sauf dénonciation par l’Abonné via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement », et ce jusqu’à la veille de la date anniversaire de renouvellement.

Tarifs des Services TCHAC

Les tarifs de l’Abonnement Mensuel, de l’Abonnement Annuel, des Recettes à l’Unité ou des Parcours Chef figurent sur le Site et sont exprimés en euro toutes taxes comprises.

Les tarifs sont susceptibles d'évoluer, TCHAC se réservant la possibilité de les modifier à tout moment, sans préavis. Pour les Abonnés ayant souscrit un Abonnement Mensuel ou un Abonnement Annuel, ils seront, le cas échéant, informés par TCHAC de toute évolution de tarif en cours d’abonnement avec un préavis d’au moins trois mois.

Les tarifs pratiqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, puis en cas de renouvellement de l’Abonnement Mensuel ou de l’Abonnement Annuel, ceux en vigueur à la date anniversaire de renouvellement.

Le coût d'accès au Site se limite aux coûts de connexion au réseau Internet.

Commande des Services TCHAC

La commande d’Abonnement se fait de la manière suivante :

- Sur le site, onglet « Je m’abonne »

- Si l’utilisateur n’a pas encore de compte, remplir le formulaire de création de compte. Les informations obligatoires sont prénom, nom, email, mot de passe. L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est obligatoire, en cochant la case prévue à cet effet. L’Abonné peut encore modifier sur cette page les informations saisies.

- Choisir son offre : Abonnement mensuel ou Abonnement annuel. Si l’utilisateur bénéficie d’un code promotionnel, il peut le renseigner à cette étape, dans le champ réservé à cet effet sous les formules d’abonnement.

- Remplir ses coordonnées bancaires: A cette étape le choix de l’offre peut encore être modifiée. Aucun prélèvement ne sera effectué avant la fin de la Période d’essai. A tout moment de cette Période d’essai, l’utilisateur peut décider d’y mettre fin (dans le menu déroulant « mon compte » onglet « mon profil »).

- L’Abonné doit ensuite définitivement confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Je Découvre ». La commande ne pourra alors plus être modifiée. La conclusion de la transaction s'effectue en langue française. Les données enregistrées par TCHAC constituent la preuve de la transaction intervenue entre l’Abonné et TCHAC, ce que l’Abonné accepte expressément.

Paiement

Le paiement des Services TCHAC s’effectue en ligne sur le Site.

TCHAC recourt aux services de la société Stripe, dont les services sont décrits et accessibles sur www.stripe.com.

TCHAC n’a accès et ne conserve aucune coordonnée bancaire.

Paiement 3D Secure

Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.

Fonctionnement d’une vérification 3D Secure

Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque b anque. Il peut vous être demandé:

• De saisir votre date de naissance • De renseigner un code reçu par SMS • Ou encore de répondre à une question personnelle.

Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque. Pour toutes questions vous pouvez également nous joindre au 07 49 65 83 29.

Confirmation de commande

La commande fait l'objet d'un accusé de réception par voie électronique qui est adressé à l’Abonné sans délai.

Droit de rétractation – Période d’essai

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Abonné reconnaît et accepte que dès lors que la fourniture des Services TCHAC commence immédiatement après (i) son accord préalable exprès et (ii) renoncement exprès à son droit de rétractation, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé par l’Abonné.

Cependant, TCHAC propose une période d’essai aux Abonnés ayant souscrit un Abonnement Annuel ou un Abonnement Mensuel. À tout moment pendant les 14 jours suivant la souscription de l’Abonnement Annuel ou les 7 jours suivant la souscription de l’Abonnement Mensuel, l’Abonné pourra dénoncer celui-ci via son compte, rubrique « Gérer mon abonnement ». En cas de dénonciation dans ce délai, l’Abonnement Annuel sera résilié et l’Abonné ne sera pas débité du prix de celui-ci. A défaut de dénonciation, l’Abonnement Annuel se poursuit et le prix de l’Abonnement est alors automatiquement débité.

Login et mots de passe

L’accès aux contenus et aux Services TCHAC s’effectue en utilisant le login et le mot de passe qui ont été choisis par l’Abonné au moment de l’ouverture de son compte.

Le login et le mot de passe de l’Abonné sont strictement personnels et confidentiels. L’Abonné s’engage à ne pas les communiquer à de quelconques tiers. Il incombe à l’Abonné de mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires à la protection de son login et de son mot de passe.

Tout accès aux fonctionnalités du Site, et notamment aux Services TCHAC et aux contenus rendu possible par l'utilisation du login et du mot de passe est réputé être le fait de l’Abonné qui en est titulaire, avec les conséquences en matière de responsabilité qui en résultent.

Configuration minimales

L’Abonné est informé que les Services TCHAC et les contenus du Site ne seront accessibles qu’aux ordinateurs, tablettes et smartphones utilisant les navigateurs et OS suivants :

Navigateur	Version Minimum de l’OS
Chrome (3 dernières versions)	/
Firefox (3 dernières versions)	/
Opera (3 dernières versions)	/
Safari 10 (3 dernières versions)	- macOS Sierra (desktop) - iOS10 (tablette, mobile)
MS Edge (3 dernières versions)	Windows 10
Internet Explorer (uniquement la dernière version)	Windows 7

Evénements extérieurs

TCHAC peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des Services TCHAC est imputable, soit à l’Abonné, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Responsabilité

TCHAC fait ses meilleurs efforts afin que le Site, son contenu et les Services TCHAC soient accessibles 24h/24 et 7jours/7, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat à cet égard.

L’Abonné reconnaît que TCHAC ne saurait lui garantir que le Site et les Services Tchac répondront à ses attentes, ni qu’ils ne seront pas affectés par des erreurs, anomalies, ou défauts mineurs.

L’Abonné reconnaît que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en œuvre par TCHAC et ses partenaires, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure TCHAC de garantir la continuité absolue de l'accès au Site, son contenu et les Services TCHAC.

TCHAC ne sera notamment pas responsable d’un quelconque dysfonctionnement et/ou indisponibilité du Site, son contenu et des Services TCHAC dans les hypothèses suivantes :

- utilisation du Site, son contenu et des Services TCHAC de manière non conforme à leur destination, - manquement de l’Abonné à ses obligations au titre des présentes conditions générales, - défaillance ou insuffisance des réseaux de communication électronique, - pendant les périodes de maintenance et d’actions correctives qui resteront ponctuelles, - en cas de piratage du Site ou des Services TCHAC par un tiers, - dysfonctionnement et/ou indisponibilité imputable au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers, - cas de force majeure.

Enfin, l’Abonné reconnaît également que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, hormis dans le cadre du paiement sécurisé.

Il appartient donc à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers. L’Abonné reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence TCHAC n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

Propriété

Le Site, les Services TCHAC et tous les contenus qui y figurent (Recettes, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de TCHAC ou de tiers avec lesquels TCHAC a conclu des accords en permettant la diffusion.

L’Abonné ne dispose que du droit d’y accéder et de le consulter pour un usage privé et non commercial, au sein de son cercle de famille, pendant la durée de l’Abonnement ou pendant la durée d’accès aux Recettes à l’Unité ou au Parcours Chef.

L’Abonné ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit.

Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Abonné font l’objet d’un traitement par TCHAC.

Les conditions de ce traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Résiliation des Services TCHAC

TCHAC dispose de la faculté de résilier unilatéralement tout ou partie des Services TCHAC, à tout moment. Le cas échéant, TCHAC en informera l’Abonné avec un préavis d’au moins un (1) mois à l’expiration duquel le Service TCHAC ne sera plus accessible.

En cas de résiliation de l’Abonnement Annuel en cours d’année, le système de compensation suivant sera applicable à l’exclusion de tout autre. Si la résiliation prend effet dans les dix premiers mois de l’Abonnement Annuel, l’Abonné aura droit au remboursement prorata temporis du montant de l’Abonnement Annuel qu’il aura payé et dont il n’aura pas pu profiter. Si la résiliation prend effet dans les deux derniers mois de l’Abonnement Annuel, l’Abonné ne percevra aucune compensation.

En cas de résiliation de l’accès à une Recette à l’Unité ou d’un Parcours Chef en cours de période d’accès, le système de compensation suivant sera applicable à l’exclusion de tout autre. Si la résiliation prend effet dans les quatre premières années d’accès à une Recette à l’Unité ou à un Parcours Chef, l’Abonné aura droit au remboursement prorata temporis du montant de la Recette à l’Unité ou du Parcours Chef qu’il aura payé et dont il n’aura pas pu profiter. Si la résiliation prend effet dans la dernière année d’accès, l’Abonné ne percevra aucune compensation.

Modification des Conditions générales

Les présentes conditions générales pourront faire l’objet de modifications à tout moment à l’initiative de TCHAC.

La version des conditions générales applicable est celle en vigueur au moment de l’ouverture du compte ou de la souscription aux Services TCHAC.

Loi applicable - Différend

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige intervenant entre l’Abonné et TCHAC, l’Abonné est invité à contacter le service clients de TCHAC par courrier électronique afin d’aboutir à un accord amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Abonné peut, après avoir tenté de résoudre son litige par une réclamation écrite auprès de TCHAC, saisir le médiateur de la consommation afin de solliciter le règlement amiable du litige, à l’adresse suivante : [email protected] ou par voie postale au 14 rue Saint Jean, 75017 Paris. L’Abonné peut également solliciter le règlement extrajudiciaire du litige sur la plateforme européenne en ligne des litiges accessible en suivant le lien suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Version du 11 octobre 2022